Conditions de ventes

Conditions de ventes & d'utilisation

Acte 1: Sommaire

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de ce site web em-creation.fr

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le site Em-creation.fr (édité par la société R & N créatives) mentionne les informations suivantes :

1. Notice légale permettant une identification précise du site : Em-creation.fr

2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

3. Indication, en Euros des Prix TTC.

4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

5. L’existence d'un droit de rétractation

6. La durée de validité de l'offre ou du prix

7. Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

8. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française et anglaise. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Acte 2: Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Acte 3: Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par R & N créatives sur le site Em-creation.fr au consommateur.

Acte 4: Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Acte 5: Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l’entreprise R & N créatives.

Acte 6: Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Acte 7: Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d 'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Acte 8: Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société em-création dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Acte 9: Informations sur les articles

8-a : La l’entreprise R & N créatives présente sur son site web (em-creation.fr) des articles à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'

Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société R & N créatives ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Acte 10: Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui restent à la charge de l’acheteur.

L’entreprise R & N créatives sert juste d’intermédiaire entre le client et le transporteur et en aucun cas ne perçois de contribution sur ces frais.

Acte 11: Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société em-création qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société em-création se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société em-création; se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Pour les paiements 3x/4x avec oney, ces conditions s'appliquent Condition Oney

Acte 12: Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Pour les soldes, les délais peuvent variées.

Attention, sur le site Em-création.fr nous vous offrons un service de personnalisation pour certain de vos articles.

Les couleurs, teintes, écritures, design, ... sont des articles personnalisés et donc non revendables. La société ne fera donc aucun retour et remboursement sur ces articles.

Acte 13: Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société R & N créatives, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo, lettre suivie, chronopost et mondial relay. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant ainsi que le numéro de suivi de votre colis et le lien du transporteur afin de suivre votre colis en ligne.

Bon à savoir: En cas de perte d'un colis par le transporteur, nous nous réservons le droit d'établir un avoir (pas de remboursement) du montant total de la commande. Il arrive parfois que le colis perdu sois retrouvé quelques jours/mois après le délais indiqué, et que le transporteur le livre quand même à l'adresse indiqué.

LA POSTE

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H à 72H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Les tarifs de laposte sont facturés par ce dernier en HT (vous ne payerez donc pas de TVA sur ces frais de port)

MONDIAL RELAY

Les colis retirés en points relais,doivent fair l'objets de réserve. En car d'objet abimé, le transporteur sera en faute, et nous pourrons avoir un remboursement de leurs part. Attention, si vous ne faites pas de réserve, c'est que vous accepter l'état du colis recu. LA société EM-création ne pourra alors accepter aucune réclamations. Les frais de port mondial relay vous sont facturés en TTC.

RELAIS COLIS

Les colis retirés en points relais,doivent fair l'objets de réserve. En car d'objet abimé, le transporteur sera en faute, et nous pourrons avoir un remboursement de leurs part. Attention, si vous ne faites pas de réserve, c'est que vous accepter l'état du colis recu. LA société EM-création ne pourra alors accepter aucune réclamations.

Acte 14: Problèmes de livraison du fait du transporteur

Attention, la neige est un événement climatique exceptionnel, aucune réclamation sera faite.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites"ou de « constat d’avarie », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou simple courrier à :

R & N créatives (site Em creation.fr)

Service réclamation

BP 40061

41102 Vendôme cedex

contact@em-creation.fr

Acte 15: Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société em-création le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société R & N créatives pourra être faite par mail. -

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société R & N créatives de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société R & N créatives dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

R & N créatives (site Em creation.fr)

Service retour

BP 40061

41102 Vendôme cedex

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société R & N créatives

Les frais d'envoi sont à la charge du Client., sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Acte 16: Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société em-création n'est pas le producteur de certain des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, R & N créatives pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Acte 17: Droit de rétractation

Aucun article personnalisé (écriture, couleur, teinte,...) ne sera remboursée si la commande est déjà en cours de préparation, car elle est en atelier et déjà en réalisation.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l’entreprise R & N créatives, par mail: contact@em-creation.fr

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à

R & N créatives (site: Em création.fr)

service retour

BP 40061

41102 Vendôme cedex

Les produits tels que Disques, CDs, Cellules, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Les produits électroniques tels que platines, casques, tables de mixage, etc... restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. Aucun frais de livraison ne sera remboursé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société em-création fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours par virement Paypal, ou par Timbre poste envoyé a l’adresse de l’acheteur. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable).

Acte 18: Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Acte 19: Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Acte 20: Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Acte 21: Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Acte 22: Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’entreprise R & N créatives pour obtenir une solution amiable.

Acte 23: Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise R & N créatives intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société R & N créatives dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’entreprise R & N créatives , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Siret: 841 332 216 00016

Acte 24: Annulation ou retour de commande.

Si le clients ne veux pas ou plus de sa commande, la société R & N créatives éffectura un remboursement sur le compte bancaire ou par chèque suivant le mode de paiement d'origine.

Dans l'exemple d'un cadeau de noel, anniversaire, le client recevra un avoir sur sa commande à valoir dans notre boutique.

Acheter sur notre site revient à soutenir une petite entreprise Française, Merci !

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